Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39997 de M. Jack Lang

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39996 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39995 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39994 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39993 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39992 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39991 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39990 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39989 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39988 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 29 mars 2005