Recherche de questions (12^e législature)

• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39807 de Mme Corinne Marchal -Tarnus

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39806 de Mme Corinne Marchal -Tarnus

  Rubrique : élevage

  Titre : contrôle sanitaire

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39805 de Mme Corinne Marchal -Tarnus

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39804 de Mme Corinne Marchal -Tarnus

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39803 de Mme Corinne Marchal -Tarnus

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39802 de Mme Corinne Marchal -Tarnus

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39801 de Mme Corinne Marchal -Tarnus

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 26 juillet 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39800 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39799 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39798 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 15 février 2005