Recherche de questions (12^e législature)

• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39597 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions sociales

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39596 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39595 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39594 de M. Claude Birraux

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : bicyclettes

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39593 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39592 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39591 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39590 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39589 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39588 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 7 septembre 2004