Recherche de questions (12^e législature)

• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114895 de M. Jean Glavany

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114894 de M. Jean Glavany

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114893 de M. Jean Glavany

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114892 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114891 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114890 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114889 de M. Armand Jung

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114888 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114887 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114886 de M. Jack Lang

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 13 février 2007