Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123207 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123206 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123205 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123204 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123203 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123202 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123201 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123200 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123199 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123198 de M. Yves Bur

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012