Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123177 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123176 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123175 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123174 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123173 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123172 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123171 de M. Rudy Salles

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123170 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123169 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123168 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012