Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123167 de M. Michel Françaix

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123166 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123165 de M. Didier Mathus

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123164 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123163 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123162 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123161 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123160 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123159 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123158 de M. Paul Durieu

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012