Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123157 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123156 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123155 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123154 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123153 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123152 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : contribution économique territoriale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123151 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123150 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123149 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123148 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 13 mars 2012