Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123127 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123126 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123125 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123124 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123123 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123122 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123121 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123120 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123119 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123118 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012