Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123107 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123106 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux et maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123105 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de santé

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123104 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123103 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs naturels

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123102 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123101 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123100 de M. Xavier Breton

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123099 de M. Michel Issindou

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123098 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 mai 2012