Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123037 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123036 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 20 décembre 2011
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123035 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123034 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123033 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123032 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123031 de M. René Dosière

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123030 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123029 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123028 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : décorations

  Réponse publiée le 17 janvier 2012