Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122930 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122929 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122928 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RATP : autobus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122927 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122926 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122925 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122924 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122923 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122922 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122921 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 3 janvier 2012