Recherche de questions (13^e législature)

• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32344 de M. François Lamy

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32343 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32342 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32341 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32340 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32339 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32338 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32337 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : eau

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32336 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32335 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 2 décembre 2008