Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32266 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32265 de M. Joël Giraud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32264 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : TVA

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32263 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : TVA

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32262 de M. Alain Marty

  Rubrique : travail

  Titre : travail à temps partiel

  Question close sans réponse le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32261 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32260 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32259 de M. Michel Lefait

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32258 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 octobre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 32257 de M. Dominique Perben

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 8 décembre 2009