Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32216 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32215 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32214 de Mme Sophie Delong

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32213 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32212 de M. Didier Julia

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32211 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32210 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32209 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32208 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32207 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 janvier 2009