Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32206 de M. Yves Cochet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32205 de M. Olivier Carré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32204 de M. Simon Renucci

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32203 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32202 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32201 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32200 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32199 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32198 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32197 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012