Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32106 de M. Richard Mallié

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32105 de M. Yves Durand

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32104 de M. René Rouquet

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32103 de M. Dominique Perben

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32102 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32101 de M. Éric Diard

  Rubrique : publicité

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32100 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32099 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32098 de M. Alain Néri

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32097 de Mme Sophie Delong

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008