Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32096 de M. François Rochebloine

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32095 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32094 de M. Serge Poignant

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32093 de M. André Chassaigne

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32092 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32091 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32090 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32089 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32088 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32087 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008