Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32076 de M. Noël Mamère

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32075 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32074 de M. François Loncle

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32073 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32072 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32071 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32070 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32069 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32068 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32067 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 2 décembre 2008