Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32046 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32045 de M. Dominique Dord

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32044 de M. Franck Marlin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32043 de M. Michel Grall

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32042 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32041 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32040 de M. Patrick Roy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32039 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32038 de M. William Dumas

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32037 de M. Christian Ménard

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 novembre 2008