Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32006 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32005 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32004 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32003 de M. Christian Kert

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32002 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32001 de M. Joël Giraud

  Rubrique : outre-mer

  Titre : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32000 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : politique économique

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31999 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31998 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôts et taxes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31997 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 19 mai 2009