Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31976 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et emploi : personnel

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31975 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31974 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31973 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31972 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31971 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31970 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31969 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : justice

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 mai 2011
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31968 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31967 de M. William Dumas

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 janvier 2009