Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122790 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122789 de M. Christophe Priou

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122788 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122787 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122786 de M. Christian Eckert

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122785 de M. Christian Eckert

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122784 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122783 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122782 de M. François de Rugy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122781 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 1er mai 2012