Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31926 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31925 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31924 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31923 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31922 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31921 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31920 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31919 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31918 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31917 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012