Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31906 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31905 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31904 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31903 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31902 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31901 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31900 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31899 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31898 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31897 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 6 janvier 2009