Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31896 de M. Dominique Perben

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31895 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 30 mars 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31894 de M. Michel Hunault

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31893 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31892 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31891 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31890 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31889 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31888 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31887 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 11 novembre 2008