Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31856 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31855 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31854 de M. François Calvet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31853 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31852 de M. François Rochebloine

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31851 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : agriculture

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31850 de M. François Loncle

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31849 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31848 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31847 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 20 janvier 2009