Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31846 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31845 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31844 de M. Michel Destot

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31843 de M. Pierre-Alain Muet

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31842 de M. Éric Straumann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : testaments

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31841 de M. Patrick Roy

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31840 de M. Michel Grall

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31839 de M. Michel Grall

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31838 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31837 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 8 septembre 2009