Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31836 de M. Jean Glavany

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchetteries

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31835 de M. François Calvet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation sur demande d'un tiers

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31834 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31833 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31832 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31831 de M. William Dumas

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31830 de M. Éric Raoult

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31829 de M. Éric Raoult

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31828 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31827 de M. Simon Renucci

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012