Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31826 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31825 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31824 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31823 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31822 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31821 de M. Yves Durand

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31820 de M. François Rochebloine

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31819 de M. François Rochebloine

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31818 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31817 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 15 septembre 2009