Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31816 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31815 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31814 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31813 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31812 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31811 de M. Patrice Debray

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31810 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31809 de M. Christian Eckert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31808 de M. Christian Eckert

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31807 de M. Alain Rousset

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : bicyclettes

  Réponse publiée le 25 novembre 2008