Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31806 de M. Jack Lang

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : satellites

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31805 de Mme Josette Pons

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31804 de M. Michel Terrot

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31803 de M. Christian Ménard

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31802 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31801 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31800 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31799 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31798 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31797 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012