Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31786 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31785 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31784 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31783 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31782 de M. François Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31781 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31780 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31779 de M. François Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31778 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31777 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 27 janvier 2009