Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31733 de M. Éric Straumann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31732 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31731 de M. Jack Lang

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31730 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31729 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31728 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31727 de M. André Gerin

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31726 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31725 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31724 de M. Michel Grall

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009