Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31723 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31722 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31721 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31720 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31719 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voiturettes

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31718 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31717 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31716 de M. François Lamy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31715 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31714 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 18 novembre 2008