Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31713 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31712 de M. Alain Marc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31711 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : motos

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31710 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31709 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31708 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31707 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31706 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31705 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31704 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 janvier 2009