Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122760 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122759 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122758 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122757 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122756 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122755 de M. Hervé Féron

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122754 de M. Alain Rodet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122753 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122752 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122751 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 3 janvier 2012