Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31663 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31662 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31661 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31660 de M. Franck Gilard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31659 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31658 de M. André Schneider

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31657 de M. Marc Goua

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31656 de M. Jack Lang

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31655 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31654 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 11 novembre 2008