Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31653 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31652 de M. Jacques Myard

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31651 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31650 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31649 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31648 de M. Jack Lang

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31647 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31646 de M. Marc Goua

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31645 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31644 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 9 décembre 2008