Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31643 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31642 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31641 de M. François Lamy

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31640 de M. Jean Launay

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31639 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31638 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthodontistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31637 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31636 de M. Jack Lang

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31635 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31634 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2009