Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122750 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122749 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122748 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122747 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122746 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122745 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122744 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122743 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122742 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122741 de M. Patrick Lebreton

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012