Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31553 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31552 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31551 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments inscrits

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31550 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31549 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : journées du patrimoine

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31548 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31547 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31546 de M. Didier Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31545 de M. Didier Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31544 de M. Didier Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 6 juillet 2010