Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31543 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31542 de M. Didier Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Question close sans réponse le 16 novembre 2010
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31541 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31540 de M. Didier Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : audiovisuel et communication

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31539 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31538 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 18 mai 2010
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31537 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31536 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31535 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 30 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 31534 de M. François Vannson

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Réponse publiée le 19 mai 2009