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Page n°10604 : 10 résultats affichés sur un total de 138598
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31533 de M. Éric Raoult
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures
    Réponse publiée le 24 mars 2009
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31532 de M. Alain Bocquet
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures
    Réponse publiée le 3 mars 2009
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31531 de M. Marc Goua
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : budget, comptes publics et fonction publique : personnel
    Réponse publiée le 20 janvier 2009
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31530 de M. Christian Vanneste
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : défense et anciens combattants : budget
    Réponse publiée le 9 décembre 2008
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31529 de M. Lionel Tardy
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : affaires étrangères et européennes : structures administratives
    Réponse publiée le 25 novembre 2008
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31528 de M. Lionel Tardy
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : affaires étrangères et européennes : structures administratives
    Réponse publiée le 24 novembre 2009
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31527 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats
    Réponse publiée le 9 décembre 2008
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31526 de M. Bernard Lesterlin
    Rubrique : marchés publics
    Titre : code des marchés publics
    Réponse publiée le 11 août 2009
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31525 de M. Marc Le Fur
    Rubrique : marchés financiers
    Titre : marchés financiers internationaux
    Question close sans réponse le 19 juin 2012
  • 30 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 31524 de M. Simon Renucci
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : APL
    Réponse publiée le 19 mai 2009
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