Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31523 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31522 de M. Simon Renucci

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31521 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31520 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31519 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : La Française des jeux

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31518 de M. Alain Rodet

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : La Française des jeux

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31517 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31516 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31515 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31514 de M. Jack Lang

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 décembre 2008