Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31503 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31502 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31501 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31500 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31499 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31498 de M. Éric Straumann

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31497 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31496 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31495 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31494 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 13 janvier 2009