Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31463 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31462 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31461 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31460 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31459 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 14 octobre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31458 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31457 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31456 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31455 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31454 de M. Michel Issindou

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2009