Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31433 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : droit d'accueil des élèves

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31432 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31431 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31430 de M. Jack Lang

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31429 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31428 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31427 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31426 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31425 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31424 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 29 décembre 2009