Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31313 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31312 de M. Franck Gilard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31311 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : festivals

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31310 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31309 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins-pêcheurs

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31308 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31307 de M. Jack Lang

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31306 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31305 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31304 de M. Claude Bodin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 décembre 2008