Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31303 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31302 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31301 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agriculture

  Titre : prêts bonifiés

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31300 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31299 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31298 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : agriculture

  Titre : luzerne

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31297 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31296 de M. Michel Grall

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31295 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31294 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : administration

  Titre : statut

  Réponse publiée le 20 janvier 2009